Préparation des rendez-vous

Pour que l’avocat vous aide efficacement, il est important de préparer votre dossier.

Pour chaque cas, pensez à apporter les documents suivants en original et copie:

DIVORCE

• Carte nationale d’identité, contrat de mariage, livret de famille, carte d’assuré social, avis d’imposition,bulletins de paie des 3 derniers mois et celui de décembre de l’année précédente

Posez-vous les questions suivantes :
• Les enfants du couple : Quel sera leur lieu de résidence habituel (chez la mère, le père, ou chez les deux alternativement) ? Comment s’organisera le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel ne réside pas les enfants ? Qui prendra en charge les frais de déplacement des enfants ? Combien coûte l’entretien de vos enfants ? Quel sera le montant de la pension alimentaire pour les enfants ?
• L’argent du ménage : avez-vous des preuves des revenus de votre conjoint ? Envisagez-vous de demander ou de verser une prestation compensatoire (si le divorce crée une disparité dans la situation respective des conjoints) ?
• Les dettes du ménage
• Les biens du couple : Quel est votre régime matrimonial ? A qui appartient le logement familial ? Qui conservera le(s) véhicule(s) ? Comment sont répartis les meubles communs ?

Vente de fonds de commerce

• Extrait RCS du vendeur, bilans et compte des résultats des trois dernières années avant la vente, acte d’achat du fonds de commerce par le vendeur, le bail commercial et ses annexes, la dernière quittance de loyer, la carte d’identité du vendeur et de l’acheteur, le livret de famille du vendeur et de l’acheteur.

Indemnisation de préjudices corporels

• Certificats médicaux, ordonnances, arrêts de travail, bulletins de paie des 6 derniers mois avant l’accident, procès-verbal accident ,remboursement sécurité sociale, frais restant à votre charge, plainte.

De manière générale pensez à apporter la copie de l’assignation, de la convocation du tribunal, de la plainte pour toute procédure et de tous les documents se rapportant à votre dossier.

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